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1. Édition du site
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://www.passion-padel.com/ doit divulguer les identités des personnes impliquées dans sa création et son entretien :
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- Numéro SIREN de l’entreprise : 982380446
- Hébergeur : O2Switch, localisé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entrepreneur individuel détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, incluant les textes, images, et logos.
Il est donc strictement interdit de copier, modifier, ou publier une partie quelconque du contenu sans obtenir son autorisation écrite au préalable.
Par conséquent, toute violation peut entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
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En outre, il se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu inapproprié de l’espace de discussion.
4. CNIL et gestion des données personnelles
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6. Droit applicable et juridiction
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